Créer une SRL en Belgique : les étapes

De l'idée au numéro d'entreprise, la création d'une SRL suit un ordre précis. Voici chaque étape, ce qu'il faut préparer, ce qui peut se faire en même temps, et les délais à respecter.

Créer ma SRL

Avant le notaire

Préparer le plan financier. Le notaire le demande avant de signer l'acte (article 5:4 du Code des sociétés). Il décrit votre activité, son financement, et chiffre vos deux premières années au moins. C'est aussi lui qui montre que la société démarre avec des moyens suffisants. Ce que le plan doit contenir.
Ouvrir le compte de la société. Dans la banque de votre choix, ouvrez un compte au nom de la société « en formation » et versez-y votre apport en argent. La banque vous remet une attestation de dépôt : le notaire en a besoin pour la signature.
Prendre rendez-vous chez un notaire. Il prépare les statuts : nom, siège, activités, apport, dirigeant. Envoyez-lui votre plan financier à l'avance ; il le conserve, il n'est pas publié.

Le plan et le compte bancaire peuvent avancer en même temps. Pensez aussi, dès maintenant, à choisir un comptable et à demander vos offres d'assurance : votre plan doit prévoir leur coût.

Chez le notaire

Vous signez l'acte de constitution, avec votre carte d'identité, le plan financier et l'attestation de la banque. Le notaire dépose ensuite l'acte, le fait publier au Moniteur belge et inscrit la société à la Banque-Carrefour des Entreprises : la société reçoit son numéro d'entreprise.

Notez la date de signature : les délais qui suivent partent de ce jour.

Après la signature

Inscrire vos activités au guichet d'entreprises. Un guichet agréé, au choix, inscrit vos activités et votre adresse d'exploitation à la Banque-Carrefour des Entreprises. Selon la région et le métier, il vérifie aussi les conditions d'accès à la profession. Ce service est payant.
Activer la TVA. Avant votre première facture : par le guichet d'entreprises, souvent en même temps que l'inscription, ou vous-même sur MyMinfin.
S'affilier à une caisse d'assurances sociales. Le dirigeant s'affilie comme indépendant, et la société aussi (cotisation annuelle des sociétés). Une seule caisse peut faire les deux, au plus tard le jour où l'activité commence.
Déclarer les bénéficiaires effectifs (registre UBO). Sur MyMinfin, dans le mois qui suit la constitution : en général, les associés.
Préparer la facturation électronique. Entre entreprises belges, les factures passent par le réseau Peppol : choisissez un logiciel de facturation compatible avant votre première facture.

Selon votre activité, deux démarches s'ajoutent : l'inscription comme employeur à l'ONSS avant d'engager du personnel, et l'enregistrement à l'AFSCA si vous vendez de l'alimentation ou des boissons.

Combien ça coûte

Le plan financier : de rien si vous le faites vous-même à près de 1 000 € chez un comptable ; les prix en détail.
Le notaire : honoraires et frais de l'acte, souvent entre 1 000 et 1 500 €.
La publication des statuts au Moniteur belge : quelques centaines d'euros.
Le guichet d'entreprises : un forfait pour l'inscription de la société.
La caisse d'assurances sociales : vos cotisations d'indépendant et la cotisation annuelle de la société.